Jurisprudence Law at Comoros
Le système juridique des Comores repose sur une combinaison de droit islamique (charia), de droit civil d'inspiration française et de droit coutumier (mila na ntsi). Cette structure hybride reflète la diversité culturelle et religieuse de l'archipel et influence profondément la jurisprudence et les pratiques judiciaires du pays.
🇰🇲 Structure du Système Juridique
La Constitution de 2018 des Comores établit l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif. Elle désigne le président de l'Union comme garant de cette indépendance, assisté par le Conseil supérieur de la magistrature .
La Cour suprême est la juridiction la plus élevée, agissant également en tant que Conseil constitutionnel et Haute Cour de justice. Elle est composée de membres nommés par le président de l'Union, les présidents des trois îles et l'Assemblée fédérale .
Le système judiciaire inclut des juridictions spécialisées, telles que des chambres civiles, commerciales, administratives, pénales et islamiques. Les enquêtes sont menées selon le modèle inquisitoire, avec un magistrat professionnel chargé de l'investigation .
⚖️ Sources du Droit
Les principales sources du droit aux Comores sont :
La Constitution de 2018 : norme suprême garantissant les droits fondamentaux et organisant les institutions .
Les codes hérités de la période coloniale française : notamment le Code pénal, le Code civil et le Code de procédure pénale.
La charia : appliquée principalement en matière de statut personnel (mariage, divorce, héritage) et dans certaines infractions pénales.
Le droit coutumier (mila na ntsi) : utilisé pour résoudre les conflits au niveau local, souvent par les aînés ou les chefs traditionnels.
Cette pluralité juridique peut entraîner des tensions, notamment lorsque les normes coutumières ou religieuses entrent en conflit avec les lois écrites .
🧾 Pratiques Judiciaires et Défis
Bien que la Constitution garantisse le droit à un procès équitable, des défis persistent :
Détention provisoire prolongée : les prévenus peuvent être détenus au-delà de la période légale de quatre mois en raison de retards administratifs et de l'arriéré des affaires .
Corruption et influence politique : le système judiciaire est parfois perçu comme vulnérable à la corruption et à l'ingérence politique, affectant l'indépendance des juges .
Accès limité à la justice : les ressources insuffisantes, le manque de personnel qualifié et l'éloignement des tribunaux rendent l'accès à la justice difficile, en particulier dans les zones rurales .
En 2018, un référendum a modifié la Constitution, abrogeant la Cour constitutionnelle et transférant ses compétences à une chambre constitutionnelle au sein de la Cour suprême. Cette réforme a suscité des préoccupations concernant l'équilibre des pouvoirs et l'indépendance judiciaire .
📚 Ressources Juridiques
Pour consulter les textes législatifs et la jurisprudence, les ressources suivantes sont disponibles :
Constitution de 2018 des Comores :
Code pénal des Comores :
Rapports annuels sur les droits de l'homme
Freedom House :
RELATED Blog
0 comments