Criminal Procedure Code at Burundi
Le Code de procédure pénale du Burundi régit les procédures judiciaires relatives aux infractions pénales dans le pays. Depuis sa révision en 2018, il a subi plusieurs modifications visant à adapter le système judiciaire aux évolutions sociales et sécuritaires.
📘 Versions et Réformes du Code
Version de 2009
La première version du Code de procédure pénale a été révisée en 2009 pour moderniser les procédures judiciaires et renforcer les droits des accusés.
Révision de 2013
La Loi n° 1/10 du 3 avril 2013 a apporté des modifications supplémentaires au Code, notamment en matière de garde à vue et de procédures d'enquête.
Réforme de 2018
La Loi n° 1/09 du 11 mai 2018 a introduit des changements significatifs, notamment en matière de perquisitions, de garde à vue et de procédures d'enquête.
⚖️ Accès au Texte Complet
Pour consulter le texte intégral du Code de procédure pénale du Burundi en français et en kirundi, vous pouvez visiter le site de la Commission Épiscopale Justice et Paix : (Codes & Lois | Commission Épiscopale Justice et Paix)
Code de Procédure Pénale – CEJP Burundi
🔄 Évolutions Récentes
La révision de 2018 a été motivée par la nécessité d'adapter le système judiciaire aux défis contemporains, notamment la lutte contre le terrorisme et le trafic de drogue. Cependant, cette réforme a suscité des préoccupations parmi les organisations de défense des droits de l'homme, qui y voient un renforcement des pouvoirs de la police et une réduction des garanties procédurales pour les accusés. (Burundi: adoption d'un projet de loi durcissant le code de procédure pénale)
Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur une section spécifique du Code ou sur les implications des réformes récentes, n'hésitez pas à demander.
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